Le contrat de travail d’une assistante maternelle
Pour établir le contrat de travail de votre assistante maternelle, plusieurs points doivent être mentionnés. Tout d’abord, des éléments de bases devront être apposés tels que le nom des parties, leurs coordonnées ou encore leurs identifiants Pajeemploi. Ensuite, il s’agira de donner un maximum de détails afin que vous ayez l’esprit tranquille et que vous soyez sûrs d’être sur la même longueur d’ondes avec votre nourrice. Il faudra donc préciser la durée de la période d’essai, le salaire qui sera versé, les congés payés, les jours fériés qui seront travaillés mais aussi les horaires d’accueil ou encore les frais qui seront engagés par la nounou et qui devront être remboursés. Pensez aussi à détailler les modalités d’accueil de l’enfant comme les heures de repas, les sorties, les heures de sieste, l’acceptation ou non de la présence d’animaux au domicile de l’assistante maternelle, les coordonnées des personnes autorisées à récupérer votre enfant ou encore l’accueil de votre enfant s’il est malade. Écrire l’ensemble de ces mentions vous permettra de discuter en amont avec votre assistante maternelle de tous les détails et de vous protéger en cas de désaccord avec elle.
Par ailleurs, pensez à vérifier que votre assistante maternelle a un agrément en cours de validité et demandez-lui les attestations d’assurances Responsabilité Civile Professionnelle et automobile. Bon à savoir : Pajemploi vérifie toujours l'autorisation d'exercer des assistantes maternelles qui sont déclarées par les parents.
Le contrat de travail d’une nounou à domicile
Au même titre que le contrat de l’assistante maternelle agréée, le contrat avec votre nounou à domicile devra rappeler les informations à propos des deux parties (noms, coordonnées…) et lister l’ensemble des missions que vous attendez de votre nounou. Pensez notamment à indiquer les horaires où la nounou devra être présente chez vous, ses congés, les jours fériés où elle devra travailler, mais aussi les tâches qu’elle devra effectuer chez vous au quotidien. Ainsi, vous pourrez par exemple demander qu’elle s’occupe des sorties, du bain, des repas, de tenir propre les lieux de vie des enfants ou encore de repasser leurs vêtements. Discuter de tous ces détails avant la signature du contrat vous permettra de poser les fondations de votre collaboration et vous donnera la possibilité de vous y référer en cas de désaccord.
En plus de ce contrat et pour éviter les soucis d’incompréhension qui pourraient arriver par la suite, donnez à votre nounou une copie de la convention collective des gardes à domicile. A défaut, précisez-lui quels sont les points principaux qu'il faut qu'elle retienne.
Le contrat de travail d’une fille au pair
Une fille au pair est une personne (souvent étudiante mais pas seulement) embauchée par une famille pour s’occuper des enfants et de certaines tâches dans la maison, sans être payée, mais en contrepartie du logement et de la nourriture. Cela concerne souvent (mais pas toujours) des étrangers ayant envie de s’immerger dans une famille française pour apprendre la langue et découvrir les habitudes de vie.
Une fille au pair est une personne (souvent étudiante mais pas seulement) embauchée par une famille pour s’occuper des enfants et de certaines tâches dans la maison, sans être payée, mais en contrepartie du logement et de la nourriture. Cela concerne souvent (mais pas toujours) des étrangers ayant envie de s’immerger dans une famille française pour apprendre la langue et découvrir les habitudes de vie.
Les parents oublient parfois d’établir un contrat avec leur fille au pair mais cela reste important pour se mettre d’accord sur les détails pratiques. Sur ce dernier, vous mentionnerez ainsi le nom et les coordonnées des parties ainsi que les tâches que la fille au pair devra effectuer. Cela peut aller de la préparation des repas à l’aide aux devoirs, en passant par les sorties au parc ou encore la langue qu’elle utilisera pour communiquer avec vos enfants. Le contrat devra préciser que la rémunération se fait en nature et devra préciser ce dont il s’agit. Une fois que le contrat a débuté, vous devrez vous rapprocher de l’URSSAFF sous 8 jours afin de demander votre immatriculation comme employeur.
Si vous n’établissez pas de contrat de travail, pensez à minima à établir un bail !
Le contrat de travail pour une garde partagée
La garde partagée a la particularité de lier un salarié à deux employeurs. En revanche, il n’y a pas de possibilité d’établir de contrat de garde tripartite et chaque famille doit établir son propre document (contrat classique d’embauche d’une nounou à domicile). Sur ce dernier, vous devrez cependant indiquer le nom de la famille qui co-emploie la nounou avec vous, le nom des enfants gardés mais aussi mentionner que le salaire de la nounou est partagé. Bien sûr, certaines mentions comme les horaires, le salaire total, les règles de conduite ou encore les tâches demandées devront être les mêmes sur chacun des contrats. Chaque famille devra aussi rajouter une clause indiquant que la résiliation d’un des contrats entraîne une modification substantielle du contrat de l’autre famille. Il est enfin préférable de mentionner que vous n’êtes pas solidaires de l’autre famille concernant le paiement du salaire.
L’étape de la rédaction est primordiale quel que soit le mode de garde pour lequel vous optez. Soignez les détails et prenez le temps de discuter avec votre future salariée. À vos contrats !
- PAJE : l’allocations de base
L’allocation de base de la PAJE peut être versée jusqu’à ce que votre enfant atteigne l’âge de 3 ans (cette allocation ne doit pas être confondue avec les allocations familiales, versées aux familles ayant au moins 2 enfants). Pour pouvoir en bénéficier durant une année N, vos revenus ne doivent pas dépasser certains plafonds en année N-2. Ces plafonds diffèrent en fonction du nombre d’enfants que vous avez, ou encore de votre situation professionnelle et familiale. En fonction de votre tranche de revenus, la Page sera versée soit à taux plein (184,62 euros mensuels) soit à taux partiel (92,32 euros mensuels). Pour en bénéficier, vous devez faire la demande auprès de la CAF et déposer une copie du livret de famille ainsi qu’un extrait d’acte de naissance. - PAJE : la prime à la naissance
Les couples ou les mères qui attendent un enfant peuvent bénéficier d'une prime à la naissance. Mais sachez que pour la toucher, il faut s’y prendre en avance ! Vous devrez en effet remplir un formulaire de déclaration de grossesse (à demander à une sage-femme ou un médecin) au cours des 14 premières semaines de grossesse. Pour pouvoir y avoir droit sur l’année N, vos revenus en année N-2 ne devront cependant pas dépasser certains plafonds, modulés en fonction de votre situation familiale ou professionnelle et du nombre d’enfants que vous avez. Le montant net de la prime à la naissance s’élève à 923, 08 euros. En cas de naissances multiples, vous toucherez une prime pour chaque enfant ! Notez que désormais le paiement des primes se fait environ 2 mois après la naissance. - PAJE : la prime à l’adoption
Les parents adoptant un enfant peuvent aussi bénéficier d’une prime. Celle-ci vise à aider les parents concernant leurs dépenses liées à l’adoption et à l’entretien de leur enfant. Pour pouvoir l’obtenir, l’enfant adopté doit avoir moins de 20 ans et les parents ne doivent pas dépasser certains plafonds, établis en fonction des revenus et de la configuration du foyer familial. Depuis 2013, le montant de cette prime s’élève à 1846,15 euros. La demande est étudiée au moment où l’enfant rejoint la famille. Pour la toucher vous devrez envoyer un dossier avec, soit l'attestation des services de l'aide sociale à l'enfance précisant la date de placement de l'enfant dans votre foyer et le nom de la famille, soit la copie de l'extrait du procès-verbal de la délibération du Conseil de Famille des pupilles de l'Etat. Si elle est accordée, elle est versée au cours du mois suivant la demande. - PAJE : le complément de libre choix du mode de garde (CMG)
Cette allocation peut être versée si vous faites garder votre enfant de moins de 6 ans par une assistante maternelle agrée. Le montant de l’allocation évolue en fonction du nombre d’enfants, de leur âge mais aussi du montant de vos ressources. Si vous employez une assistante maternelle, elle devra être agréée par le service de la protection maternelle et infantile et son salaire brut ne devra pas dépasser 48,80 euros par jour et par enfant gardé. Pour pouvoir en bénéficier il faudra faire votre déclaration auprès de Pajemploi puis faire une demande de complément de libre choix du mode de garde. Le complément prend en charge jusqu’à 85% de la rémunération que vous versez ! - PAJE : la prestation partagée d’éducation de l’enfant (Prepare)
Cette allocation est versée aux parents en congé parental d’éducation (qui sont donc à mi-temps ou qui ont cessé totalement leur activité pour élever un enfant). Elle remplace le complément du libre choix d'activité pour les enfants qui sont nés ou qui ont été adoptés à partir de 2015. Cette prestation dépend du temps de travail que vous effectuez et peut monter jusqu’à 390,92 euros en cas d’arrêt complet. Certaines conditions s’appliquent dont notamment l’âge de l’enfant qui ne doit pas dépasser 3 ans. De plus, pour le premier enfant, il faudra justifier d'au moins huit trimestres de cotisations vieillesse validés au titre d'une activité professionnelle dans les 2 années qui précèdent l’arrivée de l’enfant (années portées à 4 ans pour 2 enfants et à 5 ans pour 3 enfants et plus). Pour y avoir droit vous devrez remplir le formulaire de demande de Prepare.
Qu’est-ce que le PAPADO ?
Si vous habitez à Paris et que vous faites garder votre enfant de moins de 3 ans à domicile, sachez que vous avez le droit à l’allocation PAPADO (Paris Petit à domicile). Pour pouvoir la toucher, vous devrez habiter à Paris depuis au moins 3 ans sur les 5 ans précédant la garde (ou 1 an en cas de mutation) et avoir au moins un enfant de moins de 3 ans à charge et pour lequel vous êtes titulaire du Complément du Mode Garde de la PAJE. Le montant de l’allocation dépendra de vos revenus et du nombre d’enfants gardés. Pour en faire la demande, il faudra compléter le formulaire associé et le renvoyer à la section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris de votre domicile.
Ces aides sont nombreuses et vous permettront d’appréhender sereinement l’arrivée de vos enfants !