Pour établir le contrat de travail de votre assistante maternelle, plusieurs points doivent être mentionnés. Tout d’abord, des éléments de bases devront être apposés tels que le nom des parties, leurs coordonnées ou encore leurs identifiants Pajeemploi. Ensuite, il s’agira de donner un maximum de détails afin que vous ayez l’esprit tranquille et que vous soyez sûrs d’être sur la même longueur d’ondes avec votre nourrice. Il faudra donc préciser la durée de la période d’essai, le salaire qui sera versé, les congés payés, les jours fériés qui seront travaillés mais aussi les horaires d’accueil ou encore les frais qui seront engagés par la nounou et qui devront être remboursés. Pensez aussi à détailler les modalités d’accueil de l’enfant comme les heures de repas, les sorties, les heures de sieste, l’acceptation ou non de la présence d’animaux au domicile de l’assistante maternelle, les coordonnées des personnes autorisées à récupérer votre enfant ou encore l’accueil de votre enfant s’il est malade. Écrire l’ensemble de ces mentions vous permettra de discuter en amont avec votre assistante maternelle de tous les détails et de vous protéger en cas de désaccord avec elle.
Par ailleurs, pensez à vérifier que votre assistante maternelle a un agrément en cours de validité et demandez-lui les attestations d’assurances Responsabilité Civile Professionnelle et automobile. Bon à savoir : Pajemploi vérifie toujours l'autorisation d'exercer des assistantes maternelles qui sont déclarées par les parents.
Au même titre que le contrat de l’assistante maternelle agréée, le contrat avec votre nounou à domicile devra rappeler les informations à propos des deux parties (noms, coordonnées…) et lister l’ensemble des missions que vous attendez de votre nounou. Pensez notamment à indiquer les horaires où la nounou devra être présente chez vous, ses congés, les jours fériés où elle devra travailler, mais aussi les tâches qu’elle devra effectuer chez vous au quotidien. Ainsi, vous pourrez par exemple demander qu’elle s’occupe des sorties, du bain, des repas, de tenir propre les lieux de vie des enfants ou encore de repasser leurs vêtements. Discuter de tous ces détails avant la signature du contrat vous permettra de poser les fondations de votre collaboration et vous donnera la possibilité de vous y référer en cas de désaccord.
En plus de ce contrat et pour éviter les soucis d’incompréhension qui pourraient arriver par la suite, donnez à votre nounou une copie de la convention collective des gardes à domicile. A défaut, précisez-lui quels sont les points principaux qu'il faut qu'elle retienne.
Une fille au pair est une personne (souvent étudiante mais pas seulement) embauchée par une famille pour s’occuper des enfants et de certaines tâches dans la maison, sans être payée, mais en contrepartie du logement et de la nourriture. Cela concerne souvent (mais pas toujours) des étrangers ayant envie de s’immerger dans une famille française pour apprendre la langue et découvrir les habitudes de vie.
Une fille au pair est une personne (souvent étudiante mais pas seulement) embauchée par une famille pour s’occuper des enfants et de certaines tâches dans la maison, sans être payée, mais en contrepartie du logement et de la nourriture. Cela concerne souvent (mais pas toujours) des étrangers ayant envie de s’immerger dans une famille française pour apprendre la langue et découvrir les habitudes de vie.
Les parents oublient parfois d’établir un contrat avec leur fille au pair mais cela reste important pour se mettre d’accord sur les détails pratiques. Sur ce dernier, vous mentionnerez ainsi le nom et les coordonnées des parties ainsi que les tâches que la fille au pair devra effectuer. Cela peut aller de la préparation des repas à l’aide aux devoirs, en passant par les sorties au parc ou encore la langue qu’elle utilisera pour communiquer avec vos enfants. Le contrat devra préciser que la rémunération se fait en nature et devra préciser ce dont il s’agit. Une fois que le contrat a débuté, vous devrez vous rapprocher de l’URSSAFF sous 8 jours afin de demander votre immatriculation comme employeur.
Si vous n’établissez pas de contrat de travail, pensez à minima à établir un bail !
La garde partagée a la particularité de lier un salarié à deux employeurs. En revanche, il n’y a pas de possibilité d’établir de contrat de garde tripartite et chaque famille doit établir son propre document (contrat classique d’embauche d’une nounou à domicile). Sur ce dernier, vous devrez cependant indiquer le nom de la famille qui co-emploie la nounou avec vous, le nom des enfants gardés mais aussi mentionner que le salaire de la nounou est partagé. Bien sûr, certaines mentions comme les horaires, le salaire total, les règles de conduite ou encore les tâches demandées devront être les mêmes sur chacun des contrats. Chaque famille devra aussi rajouter une clause indiquant que la résiliation d’un des contrats entraîne une modification substantielle du contrat de l’autre famille. Il est enfin préférable de mentionner que vous n’êtes pas solidaires de l’autre famille concernant le paiement du salaire.
L’étape de la rédaction est primordiale quel que soit le mode de garde pour lequel vous optez. Soignez les détails et prenez le temps de discuter avec votre future salariée. À vos contrats !
Si vous habitez à Paris et que vous faites garder votre enfant de moins de 3 ans à domicile, sachez que vous avez le droit à l’allocation PAPADO (Paris Petit à domicile). Pour pouvoir la toucher, vous devrez habiter à Paris depuis au moins 3 ans sur les 5 ans précédant la garde (ou 1 an en cas de mutation) et avoir au moins un enfant de moins de 3 ans à charge et pour lequel vous êtes titulaire du Complément du Mode Garde de la PAJE. Le montant de l’allocation dépendra de vos revenus et du nombre d’enfants gardés. Pour en faire la demande, il faudra compléter le formulaire associé et le renvoyer à la section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris de votre domicile.
Ces aides sont nombreuses et vous permettront d’appréhender sereinement l’arrivée de vos enfants !