Conditions générales d'utilisation

Règles d'utilisation de la plateforme SOS-Nounou pour les familles et les gardiennes

Objet de la plateforme

SOS-Nounou (accessible à l'adresse www.sos-nounou.com) est un service gratuit de mise en relation entre des familles résidant au Québec qui recherchent une gardienne et des personnes offrant des services de garde d'enfants à domicile. Le site propose aussi un annuaire de garderies.

En créant un compte ou en utilisant le site, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

Inscription et compte

Qui peut s'inscrire

Toute personne physique résidant au Québec peut créer un compte sur SOS-Nounou, à condition de fournir des informations exactes et complètes.

Les personnes de moins de 14 ans ne peuvent pas créer de compte sans le consentement de leur parent ou tuteur, conformément à la Loi 25 du Québec.

Les personnes de 14 à 17 ans peuvent créer un compte de type « gardienne » avec le consentement de leur parent ou tuteur.

Types de comptes

Compte famille : permet de rechercher des gardiennes, de consulter leurs profils et de les contacter.

Compte gardienne : permet de créer un profil visible par les familles, d'indiquer vos disponibilités, votre tarif et votre expérience.

Exactitude des informations

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies lors de votre inscription et sur votre profil. Toute information fausse, trompeuse ou frauduleuse peut entraîner la suspension ou la suppression de votre compte sans préavis.

Sécurité de votre compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Ne partagez jamais votre mot de passe. Si vous soupçonnez un accès non autorisé à votre compte, contactez nous immédiatement à contact@sos-nounou.com.

Utilisation du service

Gratuité

La création de compte, la consultation des profils et la mise en relation sont entièrement gratuites pour les familles et les gardiennes. SOS-Nounou ne prélève aucune commission sur les services de garde.

Rôle de SOS-Nounou

SOS-Nounou agit uniquement comme intermédiaire. La plateforme facilite le premier contact entre familles et gardiennes. SOS-Nounou n'est pas partie à la relation entre la famille et la gardienne. La négociation des conditions de garde, du tarif, des horaires et de toutes les modalités pratiques relève exclusivement des deux parties.

Ce que SOS-Nounou ne garantit pas

SOS-Nounou ne vérifie pas l'identité, les qualifications, les antécédents judiciaires, les diplômes ou les déclarations des utilisateurs inscrits. SOS-Nounou ne garantit pas la disponibilité, la ponctualité, la compétence ou la fiabilité des gardiennes inscrites. Les parents sont seuls responsables des vérifications qu'ils jugent nécessaires avant de confier la garde de leurs enfants.

Responsabilités des utilisateurs

Familles

En tant que famille, vous vous engagez à vérifier les références, la formation et l'expérience de toute gardienne avant de lui confier vos enfants. Vous demeurez responsable du bien-être et de la sécurité de vos enfants. Vous vous engagez à fournir à la gardienne toutes les informations nécessaires à la sécurité de l'enfant (allergies, médicaments, numéros d'urgence, consignes particulières).

Gardiennes

En tant que gardienne, vous vous engagez à fournir des informations véridiques sur votre profil (expérience, formation, disponibilités). Vous vous engagez à respecter les consignes données par les parents et à assurer la sécurité des enfants qui vous sont confiés. Vous reconnaissez que vous exercez votre activité de manière indépendante. SOS-Nounou n'est pas votre employeur.

Contenu et comportements interdits

Les utilisateurs s'interdisent de :

Publier du contenu faux ou trompeur : fausse identité, fausses qualifications, fausses références, photos de profil ne correspondant pas à la personne.

Utiliser le service à des fins autres que la garde d'enfants : aucune sollicitation commerciale, publicité, recrutement ou activité sans lien avec la garde d'enfants.

Publier du contenu offensant : tout propos discriminatoire, haineux, menaçant, harcelant, obscène ou illégal.

Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs à des fins non autorisées.

Perturber le fonctionnement du site : tentative d'accès non autorisé, utilisation de robots, scraping ou toute action nuisible au bon fonctionnement de la plateforme.

SOS-Nounou se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à ces règles et de suspendre ou supprimer le compte de tout utilisateur en infraction, sans préavis ni indemnité.

Modération et signalement

Si vous constatez un comportement inapproprié, un profil frauduleux ou un contenu contraire aux présentes conditions, vous pouvez le signaler à contact@sos-nounou.com. SOS-Nounou traite chaque signalement et prend les mesures appropriées dans les meilleurs délais.

Suppression de compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil ou en écrivant à contact@sos-nounou.com.

La suppression entraîne la disparition de votre profil et de toutes les informations associées dans un délai de 30 jours, conformément à notre politique de confidentialité.

SOS-Nounou peut également supprimer un compte inactif depuis 24 mois consécutifs, après un avis envoyé par courriel.

Limitation de responsabilité

SOS-Nounou fournit un service de mise en relation. La plateforme ne peut être tenue responsable :

des actes, omissions, comportements ou déclarations des utilisateurs inscrits;

de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du service ou de l'impossibilité de l'utiliser;

de tout litige survenant entre une famille et une gardienne;

de l'interruption temporaire du service pour maintenance ou pour toute autre raison technique.

Le service est fourni « tel quel », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

Modifications des conditions

SOS-Nounou se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Si les modifications sont substantielles, nous vous en informons par un avis visible sur le site ou par courriel. En continuant d'utiliser le service après la publication de modifications, vous acceptez les nouvelles conditions.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada. Tout litige relatif à l'utilisation du service sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Québec.

Dernière mise à jour : 8 March 2026